Données de Taxe foncière et de Taxe d'habitation du département de la Seine-Saint-Denis (année 2016)

Ce fichier excel contient toutes les informations sur la taxe foncière et la taxe d'habitation de l'année 2016 pour le département de la Seine-Saint-Denis. Il contient 80 indicateurs détaillés par commune

4,90€

4,90€TTC

FRDATAIMPOTSTAX16_93

Voir les produits associés

Données de Taxe foncière et de Taxe d'habitation du département de la Seine-Saint-Denis (année 2016)

Dans ce fichier vous trouverez les indicateurs suivants :

    Taxe d’Habitation :
  • Données communales : base nette, taux, produit
  • Données syndicales : base nette, taux, produit
  • Données intercommunales : base nette, taux, produit
  • Données Taxe Spéciale d’Équipement : base nette, taux, produit
  • Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties :
  • Données communales : base nette, taux, produit
  • Données syndicales : base nette, taux, produit
  • Données intercommunales : base nette, taux, produit
  • Données départementales : base nette, taux, produit
  • Données Taxe Spéciale d’Équipement : base nette, taux, produit
  • Taxe Foncière sur les Propriétés Non-Bâties :
  • Données communales : base nette, taux, produit
  • Données syndicales : base nette, taux, produit
  • Données intercommunales : base nette, taux, produit
  • Données Taxe Spéciale d’Équipement : base nette, taux, produit
  • Taxe additionnelle au foncier au profit de la commune : base nette, taux produit
  • Taxe additionnelle au foncier au profit de l’intercommunalité: base nette, taux produit
  • Cotisation Foncière des Entreprises :
  • Données communales : base nette, taux, produit
  • Données syndicales : base nette, taux, produit
  • Données intercommunales : base nette, taux, produit
  • Données Taxe Spéciale d’Équipement : base nette, taux, produit
  • Taxes annexes :
  • Taxe additionnelle spéciale annexe de la région Ile-de-France : Taxe sur le Foncier Bâti, Cotisation Foncière des Entreprises
  • Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations : Taxe d’Habitation, Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants, Taxe sur le Foncier Bâti, Taxe sur le Foncier Non-Bâti, Cotisation Foncière des Entreprises

Les données fournies dans ce tableau sont issues de l'INSEE et réorganisées par la compile Articque.

©Insee, Source(s) : Insee, Impots.gouv, Code officiel géographique.

Les fichiers sont livrés en l’état et le Groupe ARTICQUE décline toute responsabilité quant à l’exactitude ou l’obsolescence des informations présentes.

30 autres produits dans la même catégorie :

  • PAIEMENT SÉCURISÉ
    PAIEMENT SÉCURISÉ
  • PRODUITS TÉLÉCHARGEABLES IMMÉDIATEMENT APRÈS ACHAT
    PRODUITS TÉLÉCHARGEABLES IMMÉDIATEMENT APRÈS ACHAT
  • SUPPORT RÉACTIF ET EFFICACE
    SUPPORT RÉACTIF ET EFFICACE
  • PRODUITS PRINT LIVRÉS SOUS 10 JOURS
    PRODUITS PRINT LIVRÉS SOUS 10 JOURS
  • + DE 6500 RÉFÉRENCES !
    + DE 6500 RÉFÉRENCES !